Ressources pour les municipalités

Ressources sur les commissaires à l'intégrité municipale

Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités



Lien vers Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités

Commissaires à l’intégrité municipale : Guide des pratiques exemplaires



Lien vers Commissaires à l’intégrité municipale : Guide des pratiques exemplaires

Codes de conduite, protocoles de plainte et d’enquête et nomination des commissaires à l’intégrité : guide pour les municipalités

Lien vers Codes de conduite, protocoles de plainte et d’enquête et nomination des commissaires à l’intégrité : guide pour les municipalités

Cartes-conseils

(6 x 3,5 po. / 15,25 x 9 cm)

Exécution des règlements
municipaux concernant les biens

Brochure intitulée "Exécution des règlements municipaux concernant les biens"

Avis d’interdiction d’entrée
sans autorisation

Brochure "Avis d’interdiction d’entrée sans autorisation"

Réunions à huis clos -
Qu’est-ce qu’une « réunion » ?

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure intitulée "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Réunions à huis clos - Qu’est-ce qu’une « réunion »? accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Réunions à huis clos -
Les exceptions à connaître

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Réunions à huis clos - Les exceptions à connaître, accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Réunions à huis clos -
Pratiques exemplaires

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure intitulée "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Réunions à huis clos - Pratiques exemplaires et accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Réunions à huis clos -
Résolutions

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure intitulée "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Réunions à huis clos - Résolutions et accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Codes de conduite et
commissaires à l’intégrité

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBrochure "Conseils pour les municipalités" incluant le texte : Codes de conduite et commissaires à l’intégrité et accompagné du logo de l'Ombudsman Ontario

Processus local
de plainte

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletProcessus local de plainte

Régies locales
des services publics

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletRégies locales des services publics